Jean-Pierre Raffarin réserve plutôt les expérimentations aux régions et départements

Jean-Pierre Raffarin a déclaré, dans une interview au quotidien Paris-Normandie de ce vendredi, qu'il n'entendait pas "multiplier" les expérimentations en matière de décentralisation "parce que les Français ont besoin de lisibilité". Le Premier ministre, qui doit annoncer aujourd’hui à Rouen les grandes lignes des transferts de compétences aux collectivités, suggère des expérimentations "en matière de santé, de protection judiciaire de la jeunesse et de gestion des moyens de l'éducation nationale". Outre ces expérimentations, la formation et les interventions économiques doivent revenir aux régions, les politiques de solidarité (personnes âgées, handicapés) et les équipements de proximité (collèges, logement, transports, eau) au département, a-t-il dit. Selon lui, "il y a globalement un consensus sur la répartition des compétences". Rappelons que pour sa part l'AMF a estimé, en octobre dernier, que "cet exercice de clarification et de rationalisation des compétences et des responsabilités mérite d'être prioritairement conduit dans les domaines suivants " : - sécurité civile (rattachement du service départemental d'incendie et de secours - SDIS - entièrement à l'Etat ou au département) ; - sécurité publique (reconnaître aux maires un véritable rôle d'animation et de pilotage du contrat local de sécurité ; expérimentation à leur demande de la responsabilité d'une police territoriale de proximité) ; - environnement (maintien d'une gestion décentralisée de la politique de l'eau et fondement de la gestion des déchets sur le principe pollueur-payeur). De son côté, le président de l'Association des régions de France (ARF) Gérard Longuet a présenté les principes qui, selon lui, permettront "de faire vivre dans la durée le nouveau processus de décentralisation". Il a expliqué tout d'abord que la région avait "trois valeurs ajoutées" qui lui étaient propres : elle est une "bonne articulation" entre le global et le local, peut être une "collectivité fédératrice", et constitue un bon "lobby" face à l'Union européenne. Pour que la décentralisation réussisse, le président de la région Lorraine propose notamment que "tout transfert de compétences fasse l'objet d'une estimation contradictoire", soit accompagné de moyens humains et matériels et "fasse l'objet d'une évaluation indépendante". Autre principe auquel tient M. Longuet : que les expérimentations donnent lieu à un audit avant leur lancement et à une évaluation indépendante à son terme. Enfin, "le chef de file d'une compétence" doit en "assumer la responsabilité" et "engager une contractualisation avec les autres collectivités" qui ne pourront ensuite conduire "aucune action relevant de cette compétence en dehors du contrat". Pour sa part, Adrien Zeller, président de la région Alsace, a souligné que la décentralisation devait servir surtout à favoriser "un mode de régulation et de gestion des services publics plus efficace". Il a préconisé une coopération avec l'Etat dans le domaine hospitalier et a plaidé pour des expérimentations dans des secteurs comme l'environnement, la valorisation du patrimoine ou la politique agricole. Pour lui, les expérimentations sont le meilleur moyen de "surmonter les peurs, les "rigidités" et les "corporatismes" que font apparaître certaines réformes.<scr

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